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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302291_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302292_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302293_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302294_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302295_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302296_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302297_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302298_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302619_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de suicide ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment que, si l'administration se réfère aux faits pour lesquels elle a été condamnée, elle a suivi un régime normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308394_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308397_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308403_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403736_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403737_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ailleurs, l'évacuation de Mme A B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403738_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403739_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403740_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403741_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403744_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle

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