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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302291_20230406
6 avril 2023
B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2302292_20230406
administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal
DTA_2302293_20230406
A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2302294_20230406
C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2302295_20230406
DTA_2302296_20230406
Par ailleurs, l'évacuation de Mme B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de
DTA_2302297_20230406
DTA_2302298_20230406
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302619_20231002
2 octobre 2023
de suicide ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment que, si l'administration se réfère aux faits pour lesquels elle a été condamnée, elle a suivi un régime normal
DTA_2308394_20231004
4 octobre 2023
DTA_2308397_20231004
DTA_2308402_20231004
DTA_2308403_20231004
DTA_2403736_20240514
14 mai 2024
Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de
DTA_2403737_20240514
Par ailleurs, l'évacuation de Mme A B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de
DTA_2403738_20240514
DTA_2403739_20240514
DTA_2403740_20240514
DTA_2403741_20240514
DTA_2403744_20240514
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