Codes de loi français

LEGIARTI000035664746

Article L. 112-2 4 mois Agrément des plans de mise en valeur forestière de terres incultes. Article L. 125-10 Autorisation d'admission dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Article 49

dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. a) Dans le cas d'une installation de compostage traitant exclusivement des effluents d'élevage, associés ou non à des matières végétales brutes, si l'épandage est effectué sur les terres

LEGIARTI000051787687

*2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès

Article 4

-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 1

Saint-Germain-Du-Pert, Saint-Germain-Sur-Sèves, Saint-Jean-De-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-D'aubigny, Saint-Martin-De-Varreville, Saint-Nicolas-De-Pierrepont, Saint-Sauveur-De-Pierrepont, Saint-Sauveur-Le-Vicomte, Saint-Sebastien-De-Raids, Sébeville, Terre-Et-Marais

Article 80

nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adaptation, des dispositions de la présente loi dans les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Article 4

Les résultats de ces candidats, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : Français Mathématiques Première langue vivante étrangère Sciences de la vie et de la Terre Physique-chimie

Article 1

trois formations agricoles Rouen Rouen 6 dont une formation agricole Colmar strasbourg 10 dont une formation agricole Toulouse Toulouse 10 dont une formation agricole Fort-de-France Cayenne 1 Fort-de-France Fort-de-France 2 Basse-Terre

Article 228-9.07

, à condition qu'ils soient équipés d'une installation radio VHF comme prescrit par l'article 228-9.06.1.1, complétée par une installation radio VHF utilisant le système de l'appel sélectif numérique pour la transmission d'appels de détresse navire-terre

Article 224

-Les articles 21,22,28 et 41 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les matières que la loi organique ne réserve pas à la compétence de

Article 15

Le décret n° 54-213 du ler mars 1954 modifié portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air et le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités

Article ANNEXE II

annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) : - une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ; - la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre

Article Annexe

Agen La cour et les TGI du ressort Amiens La cour et les TGI du ressort Aix-en-Provence La cour et les TGI du ressort Angers La cour et les TGI du ressort Basse-Terre La cour et les TGI du ressort Bastia La cour et les TGI du

Article 4

Par ailleurs, les domestiques peuvent toujours être admis à voyager par avion lorsque ce mode de transport est plus éco­nomique que la voie de terre ou la voie maritime.

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Règles relatives au circuit ou parcours Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre

Article 1

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée : 1° De l'état-major des armées ; 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ; 3° Des états-majors de l'armée de terre, de

Article Annexe 5

. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - régiment médical ; -

Article 56

d'expédition, du port de chargement ou de déchargement, de classement, d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de placardage et de documentation des marchandises dangereuses ou polluantes, en vue de leur transport maritime ; - à la formation du personnel à terre

Article Annexe 1

Armée de terre F-MAAA à F-MIZZ. F-MKAA à F-MMZZ. Marine F-XAAA à F-XZZZ. F-YAAA à F-YZZZ. Armée de l'air et de l'espace F-RAAA à F-RZZZ. F-SAAA à F-SZZZ. F-TAAA à F-TZZZ. F-UAAA à F-UZY.

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

-Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants : -l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ; -les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles