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présenté par l'association sportive de Montchat, dont l'intéressé était le président, sous la signature du secrétaire de celle-ci agissant "par ordre du comité directeur", ladite association n'avait pas qualité

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Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

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Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2018, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Christophe Mandon, ès qualités

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[V] [F], agissant en qualité de liquidateur amiable, a formé le pourvoi n° G 22-13.711 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant

Doit être regardée comme une partie à l'instance devant les juges du fond la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon

tutelles a substitué à la tutelle le régime de la curatelle, avec application des dispositions de l'article 512 du Code civil ; que Mme Sylvie X..., fille du majeur protégé, qui avait été désignée en qualité

R... avait été formé par M.

Elle soutient que la qualité de formation de praticienne naturopathe au titre de laquelle elle a demandé l'aide individuelle à la formation est reconnue, qu'elle lui permettrait de trouver un emploi de