Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 772 résultats pour « renseignements »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe Ia
Document de traçabilité renseigné. R4.2. Identification du dommage ou du défaut concerné par l'inspection. Caractérisation correcte du dommage ou du défaut. Renseignement du document de traçabilité. R4.3.
Article ANNEXE
.) ; informations et renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière ; programmeur analyste ; programmeur ; chargé de documentation Contrôleur du travail et de la main-d'œuvre.
Article 4
partir d'une extraction du FRP ; - un extrait du FRP est transmis à l'application taxe professionnelle pour identifier les redevables de ce fichier ; - l'application MEDOC fournit à l'application MADERE (module d'accélération de la délivrance des renseignements
Article 221-V/5
Services et avis météorologiques 1 Les Gouvernements contractants s'engagent à encourager les navires à la mer à recueillir des renseignements d'ordre météorologique et à veiller à ce que ceux-ci soient examinés, diffusés et échangés de la manière la
Article 221-V/10
L'Organisation se charge de rassembler tous les renseignements pertinents concernant tout système d'organisation du trafic maritime adopté et de les communiquer aux Gouvernements contractants. 3 L'initiative des mesures à prendre en vue de l'établissement
Article 221-II-2/15
remplacer celles qui sont utilisées. 2.3 Manuels de formation 2.3.2 Le manuel de formation doit être rédigé dans la langue de travail du navire. 2.3.3 Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir les instructions et renseignements
LEGIARTI000027899536
Il (elle) renseigne les clients, oriente leurs demandes et facilite la relation avec les commerciaux de terrain, dans un souci de fidélisation de la clientèle. Il (elle) est l'interlocuteur permanent des clients dans l'entreprise.
Article Annexe
bateaux, raccorde et met en service de nouveaux matériels ; -prépare, organise et planifie son intervention ; -recherche et exploite les informations contenues dans les documentations techniques ; -utilise des schémas d'implantation, de raccordement ; -renseigne
Article R162-34-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
la décision initiale d'inscription ou par une décision ultérieure, d'une mention prévoyant que cette spécialité n'est prise en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1, le prescripteur indique sur l'ordonnance ou renseigne
Article Annexe à l'article A931-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41
COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : RENSEIGNEMENTS GENERAUX.
Article 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 39
Le ou les bénéficiaires mentionnés au a doivent joindre à la déclaration prévue à l'article 170, au titre de l'année en cours à la date de la transmission et des années suivantes, un état faisant apparaître les renseignements nécessaires au suivi des
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88
Renseignements relatifs à la personne 1. 1. Identification de la personne immatriculée. 1. 1. 1. Changement de nationalité.
Article Annexe
Il renseigne ou fait renseigner les documents administratifs et commerciaux ou supports justifiant la réalisation correcte de l'acte de transport et rend compte de son activité.
Article 140.6
La société de classification habilitée tient confidentiels les renseignements qu'elle peut être amenée à connaître de par son habilitation. 2.
Article Annexe I
Informations relatives au véhicule assujetti INFORMATION À RENSEIGNER TYPE D'INFORMATION DOCUMENT À FOURNIR PAR LE REDEVABLE 1.1.
Article R361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56
un certain nombre de travailleurs en vue d'un départ pour l'Allemagne, ou pour un territoire occupé ou annexé par les Allemands, et que l'intéressé figurait parmi eux.A défaut, il est produit un certificat du maire de la commune mentionnant ces renseignements
Article 4
Les renseignements recueillis ou les programmes préparés par les comités régionaux sont centralisés par un comité consultatif, composé d'un représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux
Article 9
A l'issue de chaque stage, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage remplit le carnet de validation de stage et renseigne une fiche d'évaluation de l'étudiant en stage.
Article 13
. - Les données transmises, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation peuvent être renseignées directement sur la plateforme OPERAT ou via l'interface de programmation d'application par
LEGIARTI000022374085
L'intéressé doit déclarer sur l'honneur que les renseignements portés sur son carnet sont exacts. 8.2. Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.
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