CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;
Article Annexe I
PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES
Article ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2021
Article Annexe 2
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022
Article 6
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 s'appliquent aux sous-commissions d'appel.
Article 9
Les épreuves écrites des concours ou examens professionnels sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
Article 13
L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
Article 4
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.
Article 7
L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :
L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.
Article 413-43
L'article 411-14 ne s'applique pas aux OPCVM régis par la présente sous-section.
Article 11
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
Article 21
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.
Article ANNEXE I
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Article L3515-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Sont punis comme fabricants frauduleux dans les conditions prévues par la présente sous-section :
Article 322-1.03
Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression
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