Les internes relèvent du service de santé au travail de l'entité où ils effectuent leur stage. A défaut, ils relèvent du service de santé au travail de leur centre hospitalier universitaire d'affectation.

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Code de l'éducation

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article D642-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

fixé comme suit : 1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ; 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ; 3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages

Article 2

—

Le dossier de demande d'agrément comporte l'engagement de l'organisme à : 1° Organiser les sessions d'examen dans les conditions et règles générales d'évaluation pour l'accès au titre professionnel telles que prévues à l'article R. 338-5 ; 2° Planifier

Article 6

—

Les coûts éventuels de matière d'œuvre restent à la charge du demandeur, le cas échéant sur la base de justificatifs produits par la chambre ; 3° Lorsqu'un stage d'adaptation doit être organisé en application du IV de l'article 3 du décret n° 98-246 du

Article Annexe III a

—

Enseignements techniques et professionnels (4) 22 6 + 4 + 12 (5) 660 22 6 + 4 + 12 (5) 660 6.

Article 10

—

I. – Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité de vidéoprotection mentionnée à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus

Article Annexe II

—

Une attestation de la structure de formation spécifiant le contenu, la durée et le secteur dans lequel les stages ont été effectués pendant la formation. 7.

Article 7

—

1er janvier de l'année du concours de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C ou dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, compte non tenu des périodes de stage

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret ; 3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel

Article D1803-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 71

Code des transports

L'aide prévue à l'article L. 1803-6 est destinée aux personnes bénéficiant d'une mesure de formation professionnelle ayant pour objectif leur insertion durable dans l'emploi.

Article 2

—

sessions de perfectionnement des directeurs, mentionnées à l'article 20 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, aux dépenses afférentes : a) Aux indemnités de déplacements versées en application du décret du 25 juin 1992 susvisé ; b) Aux indemnités de stage

Article 8

—

Ils suivent à l'Ecole des hautes études en santé publique un cycle de formation d'une durée totale de douze mois comportant un enseignement théorique et des stages pratiques.

Article 3

—

. - A la note attribuée à l'épreuve ci-dessus s'ajoutent : a) Une note de mémoire, exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) ; b) Une note de stage hospitalier exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) attribuée par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé

Article 225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53

Code pénal

à licencier une personne ; 4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ; 5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code général des collectivités territoriales

I. – Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé

Article 5

—

qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d'un agrément après proposition de l'instance chargée des stages

Article 12

—

Pour les allocataires qui, à la date de l'entrée en stage, pouvaient encore prétendre à une durée de droits supérieure à un mois, la réduction ne peut conduire à verser un reliquat de droits inférieur à trente jours calendaires.

Article 2

—

-Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont nommés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant

Article 7

—

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

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