d'initiative était sous la totale dépendance financière de la commune et qu'il réglait les factures incriminées sur la demande du maire, qui était l'ordonnateur de la dépense dont le syndicat d'initiative

Mlle Monique X..., demeurant Parc résidentiel de l'Estérel, Les Roches Rouges, 83600 Fréjus, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit du syndicat

immobilière Netter Nation, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat

Selon exploit d’huissier du 6 décembre 2021, le syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 2] a appelé en la cause son assureur AXA FRANCE IARD afin de lui voir déclarer communes

[B] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de cet immeuble. 2.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 1] à [Localité 12], agissant par son syndic en exercice, la SASU Foncia Loire Auvergne, agissant par son établissement de [Localité 1], a repris

[H] [T], 12°/ à Mme [K] [T], tous quatre domiciliés [Adresse 1], 13°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale CGT de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat

11], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 2, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Florence Carré-Immo, société à responsabilité limitée, dont

affaire : Syndic. de copro.

Mme [M] [K] a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de cette résolution. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Boulogne-Billancourt

[W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-18.553 contre le jugement rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Poitiers, dans le litige l'opposant au syndicat interdépartemental

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

Moyen produit AUX POURVOIS INCIDENTS par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national du Livre Edition CFDT fait grief au jugement

Le 2 décembre 2011, une mesure d'expertise a été ordonnée en référé à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) au contradictoire de la SCI, aux droits

B..., architecte, assuré auprès des Mutuelles du Mans ; que les parties communes ont été réceptionnées sans réserves ; que le syndicat des copropriétaires ayant constaté qu'un bâtiment supplémentaire avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...

La société Bel Alp a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de la résolution n° 8 et en dommages-intérêts. 4.