CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

104 323 résultats pour « vente d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307513_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307514_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307515_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307517_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307518_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307525_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307526_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307531_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307532_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307534_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307535_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307536_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307537_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307538_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307539_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Source officielle

Page 99 sur 5217

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.