11 AOUT 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BASSE-TERRE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL INSTITUE UNE "ZONE

L'association «'Zone Bleue'» soutient que la demande de M.

(FERDINAND) CONTRE UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1964 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-BRIEUC QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10 FRANCS POUR STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE AU-DELA DU TEMPS REGLEMENTAIRE ;

En premier lieu, aux termes de l'article 2.2.1 du règlement du plan de prévention des risques naturels littoraux applicables à la zone bleue B0 : " Sont interdits les constructions nouvelles, extensions

C... demande au tribunal d’annuler les arrêtés nos 2022-58 et 2022-61 des 25 juillet 2022 et 9 août 2022 par lesquels le maire de la commune de Chamarande a réglementé le stationnement en zone bleue sur

Pour contester la décision du préfet des Alpes-Maritimes refusant de faire droit à sa demande de reclassement de la parcelle litigieuse en zone bleue " B1a ", M.

Les autres parcelles leur appartenant sont classées en zone bleue " B1a ".

est située en zone " bleu clair " de risque faible, que le terrain n'a pas été inondé depuis au moins 70 ans, que d'importants travaux ont été réalisés dans les années 1960 et qu'un permis de construire

réglementaires : les zones rouges d'interdiction R et Rc ; les zones bleues d'autorisation B et b ainsi que la zone bleue-violette Bd ".

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir ; - les classements pour partie du secteur le Vallon des Prés en zone bleue et pour partie du secteur le Plan en zone R1 sont entachés d’erreur manifeste

rouge R3, sans rechercher si les parties du projet situées en zone bleue, attenantes aux espaces extérieurs situées en zone rouge, ne présentaient pas des caractéristiques, au regard notamment de leur

à un risque faible à modéré - zone bleue de débordement torrentiel.

bleue B2b et pour partie en zone rouge du plan de prévention des risques des carrières du Massif de l'Hautil ; les installations seront principalement implantées sur la zone bleue, zone constructible

[J] indique qu’il a découvert la réalité de la situation du bien acquis à la lecture d’un courrier de la mairie de [Localité 5] du 30 août 2022 qui indique : “ Le terrain [...] est en zone bleue (=zone

C..., le règlement du PPRN prévoit des prescriptions allant des plus restrictives en zone orange foncé, aux moins restrictives en zone bleue.

grande ampleur au regard des conditions actuelles d'occupation de l'espace et des contraintes de lutte, une zone de danger limité dénommée zone bleue dans laquelle des manœuvres peuvent être réalisées

rouge et en tant que les dispositions du règlement applicables en zones rouges indicées g et f et en zone bleue indicée g interdisent toute " excavation " et " épandage d'eau ", ensemble la décision de

Les autres parcelles leur appartenant sont classées en zone bleue " B1a ".