Francis Y..., demeurant ... à Monthureux-sur-Saône (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de Mlle Michèle

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Georges D..., demeurant ...

C..., demeurant El Seijal, San Pedro de Nos Oleiros (Espagne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de Monsieur André

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Via Assurances Vie, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère

Ortolland avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., demeurant à Axat (Aude), route de Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de la Mutuelle Générale Française Accidents, dont le siège est ..., et ayant

[I] résulte du fait que ce dernier a souhaité retirer la branche coincée sous le camion. Elle en déduit que son contrat, couvrant les accidents de la circulation, ne s'applique pas.

Mutuelles Régionales Associées L'Orléanaise, La Nantaise et l'Angévine Réunies", dites MRA, ayant siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère

par la compagnie GROUPE ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9ème) en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 1ère

dont le siège est ... (9ème), 2°/ la Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère

(Hérault), 3°) la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance dite CMA, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère

et de l'accident.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Le Gan, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère

est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre B), au profit de Mme veuve Y..., née Evelyne X..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie l'Equité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sept Provinces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est ...