Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 764 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) communaute entre epoux »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 764 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) communaute entre epoux »
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Article L2241-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.
Article L1225-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Article L1225-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Article D242-6-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52
Le taux de la contribution mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4163-21 du code du travail correspond au rapport entre le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles mentionnée au premier alinéa
Article 7
Vieillesse 194,6 Famille 53,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 434,1 (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 154,6 Vieillesse
Article Annexe II
PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS I. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale
Article L273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 17
Le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles et leur répartition entre les communes membres sont fixés dans les conditions
Article R542-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 35
Les dispositions des articles R. 542-40 et R. 542-41 s'appliquent : 1° A l'emprunt du territoire national à l'occasion de transferts de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé entre Etats membres de la Communauté européenne ; 2° Au transit
Article L5218-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96
I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Article L5215-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 34
A l'intérieur du périmètre de l'agglomération dans laquelle la communauté urbaine exerce ses compétences, il peut être procédé à une redistribution des voies entre l'Etat, le département et la communauté urbaine.
Article 33
(hors transferts entre branches) 426,7 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 147,8 Vieillesse 100,0 Famille 52,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 Toutes branches (hors
Article L5215-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43
La communauté urbaine est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.
Article L5216-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43
La communauté d'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce.
Article L5214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 64
Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas du présent article, la substitution de la communauté de communes au syndicat s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5211-41.
Article L4622-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40
professionnelle dans les cas de service de branche, et en fonction des réalités locales, les priorités spécifiques de chaque service de prévention et de santé au travail sont précisées dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre
Article 267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 52
A défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision, d'attribution préférentielle et d'avance sur part de communauté ou de biens indivis.
Article R4642-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches
Article L5215-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69
la communauté sous réserve des dispositions qui leur sont propres.
Article L5216-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69
la communauté sous réserve des dispositions qui leur sont propres.
Article Annexe I
. - Programme : branche "gestion économique, finances et logistique" A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : II. - Programme : branche "gestion administrative générale" A. - Pour les
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