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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 925 résultats pour « (sur la seconde branche du troisème moyen) assurance (règles générales) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1225-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la
Article L1225-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie
Article R135-M-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93
-Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 M sont habilités par le directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances. II.
Article MS 54
. - Les moyens d'extinction mobiles et les dispositifs divers, prévus aux articles MS 33 à MS 37, doivent être installés immédiatement.
Article ANNEXE
Direction générale des douanes et droits indirects : -agents de constatation des douanes : -branche Surveillance ; -branche Opérations commerciales et administration générale ; -agents des services techniques des douanes : -branche Motocycliste ; -branche
Article D221-113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 17
Les opérations autorisées dans le cadre du plan au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.
Article D214-236
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93
Les risques d'assurance mentionnés à l'article L. 214-187 sont ceux relevant des branches 1 à 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Article 22
Si un branchement situé à l'aval de l'organe de coupure générale soumis aux dispositions des alinéas 2 à 4 du 3° de l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 précité n'est pas obturé à l'aval ou au niveau de l'organe de coupure avant la pénétration
Article MS 8
Dispositions générales § 1. Les canalisations de branchement alimentant les moyens de secours contre l'incendie, à l'intérieur d'un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours.
Article R145-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
Ils sont nommés, en dehors du ressort de la section des assurances sociales du conseil régional concerné, parmi les pharmaciens-conseils des caisses d'assurance maladie : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de
Article 100
-Les dépenses de la branche maladie, maternité et congé de paternité et décès sont constituées par : 1° Les dépenses de prestations dues au titre des assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès servies par la
Article D221-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38
Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne avenir climat au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.
Article R145-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97
Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils directeurs médicaux ; 2° Le second, sur proposition du médecin-conseil
Article Annexe à l'article A931-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41
COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : RENSEIGNEMENTS GENERAUX.
Article A111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 35
suivantes : 20 Vie-décès ; 22 Assurances liées à des fonds d'investissement ; 23 Opérations tontinières ; 26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
Article 17
Sont provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale les branches d’activité ou entreprises énumérées par le règlement général d’administration publique parmi celles jouissant déjà d’un régime spécial.
Article R145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre
Article R145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.
Article R145-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre
Article 4
La répartition des contributions annuelles mises à la charge des branches et régimes de sécurité sociale intéressés au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement du contentieux général et technique de la sécurité sociale est fixée par application
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