, a violé les articles 1er de la loi du 1er juillet 1965 et les articles 815 et 840 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que si, selon le règlement de copropriété, la parcelle [...] , provisoirement

couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2018 pour divers lots de copropriété puis, soutenant avoir constaté que les lots n° 10 et 34 étaient restés la propriété de l'association

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1992

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 24-17.162 Enoncé du moyen 9. M.

Le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement de charges de copropriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

syndicat des copropriétaires de la résidence ..., une certaine somme à titre de charges arriérées, alors, selon le moyen : 1 / que pour être dues, les charges de copropriété doivent nécessairement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1996), que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...

payées pour le compte de l'hôtel; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'application du statut de la copropriété s'impose impérativement

12 novembre 1990, ce syndicat a, par acte du 1er juillet 1994, assigné les mêmes copropriétaires en paiement de leurs arriérés de charges de copropriété arrêtées à la date de l'assignation et ensuite

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le troisième moyen 5.

qui avait "fait l'objet d'un règlement de copropriété établi suivant acte reçu par M.

Invest, représentée par sa gérante statutaire, la société anonyme Profimmo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

.., demeurant ..., 31600 Muret, 4°/ de la société Libanaise de restauration, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 2.