Stéphane X... lequel a fait apport des droits immobiliers objets de la donation à la SCI La Lombarde ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le débiteur, Mme

, 28 février 2006) d'avoir déclaré inopposable aux deux banques cet acte de donation alors selon le moyen qu'en ne constatant pas l'état d'insolvabilité de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme S... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande en annulation de la donation faite le 5 juin 2006 par T...

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les donations dont ont bénéficié les héritiers de [V]

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi n° R 21-20.361 et sur les premier, deuxième et troisième moyens, celui-ci pris en sa seconde branche

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

B... en annulation de la donation et de l'état liquidatif homologué ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 05-13.271 et D 05-14.651 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Par actes du 28 juillet, 1er, 2, et 4 août et 7 septembre 2016, M. et Mme [T] ont consenti une donation portant sur l'ensemble des terres louées à plusieurs personnes, dont M. et Mme [Y]. 5.

Par actes des 29 juin et 1er juillet 2016, M.

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), que, par actes sous seing privé des 21, 26 mars et 1er avril 1996,

[W] et Mme [R] ont consenti à leur fils la donation de la nue-propriété d'un immeuble ; qu'estimant cette donation faite en fraude de ses droits, le trésorier de [Localité 1], aux droits de qui se trouve

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. K..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T..., et Mme E...

de 2001 est égal à 15 479 euros (240/520ème des biens composant l'article 1er de la donation), - débouter Mme [V] de toute demande contraire, - la débouter de l'intégralité de ses demandes, À titre

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mars 1995), que, le 1er septembre 1978, les époux

portant sur la nue propriété de biens immobiliers leur appartenant ; Sur le premier moyen, pris en cinq branches : Attendu que Mlle Francine Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet

Louis X..., fils, demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR