à la fois un homicide ou des blessures entraînant une incapacité de travail de plus de trois mois, d'une part, et des blessures n'entraînant pas une incapacité de travail de plus de trois mois à une ou

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par

Cédric, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, défaut d'assurance

David X... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires causant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois, par la fourniture de produits de stupéfiants, l'a condamné

involontaires et les blessures involontaires commises par Gérard D... et débouter les parties civiles de leur constitution à son encontre; "alors, en tout état de cause, que la constitution de partie

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David X... coupable d'homicides et de blessures involontaires et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Ghislain, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

par la cour supérieure de Nis, pour des faits susceptibles de recevoir la qualification d'homicides et blessures involontaires par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; que, pour

et R. 40-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Melle H... coupable d'homicide et de blessures involontaires

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 1996, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

le 10 septembre 1993 et le 18 septembre 1997, le juge d'instruction a été saisi des procédures ouvertes des chefs d'homicides, de blessures involontaires et d'empoisonnement sur les constitutions de partie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

La société APC a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. 4.

mars 1994 que les juges correctionnels ne peuvent entrer en voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu des chefs d'homicide ou blessures involontaires pour manquement à une obligation de prudence

et blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste et pour contravention connexe, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et à 2 000 francs d'amende, a

et blessures involontaires, a annulé la mise en examen de M.