pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

du groupe Scor, M. 

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'évaluation ni les règles relatives aux examens ou à tout le moins en les fixant avec une précision insuffisante pour pouvoir les appliquer régulièrement et uniformément et pour permettre aux étudiants

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents

étaient informés qu'une somme totale de 109 989 euros TTC restait à la charge du syndicat après déduction de l'indemnité d'assurances et que cette somme serait répartie selon les millièmes généraux ;

des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

’exécution au contradictoire de madame [J], de la société anonyme ALLIANZ IARD et de la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD (intervenue volontairement en qualité d’assureur de madame [J]) a été attribuée

Ecoutin, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu les articles L. 452-1, L. 452-2

X... a été engagé le 17 mai 1993 par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société SCOR ; qu'il a été transféré au GIE Groupama Central faisant partie du même groupe, le 1er mai 1994 ;

Aux termes de l'article 36 des règlements sportifs généraux de la ligue de football de la Guyane : " () 2.

d'assurance SwissLife, le certificat d'assurance de ce véhicule du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 et la carte internationale d'assurance de ce véhicule sur cette période au nom de l'appelante, - le contrat

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat au Conseils, pour la société Mutuelle des transports assurances, de M.

ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article ».

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 22.