Jean-Pierre, - Y...

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 31 et 55 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, de l'article 1er de la loi du 25 juin 1991, de l'article 1998 du

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

dans ses conclusions d'appel, Jean-Marc Y... faisait encore valoir que " M.

n'est produit ; Sur les pourvois formés par Wilfrid de X..., Gilbert A... et Jean-François B... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

du Code pénal ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour George Z..., pris de la violation des articles L 421-1, L 480-1 et L. 480-5 du

; que dans la prévention, les sociétés Gibert Jeune étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

Jean-Pierre B..., Mme Jean-Pierre B... et M.

Jean X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de M.

condamné à 1 000 euros d'amende pour les délits et 200 euros d'amende pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Aldéric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ;

décembre 1997, qui, après son renvoi des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Y... a été relaxé par le tribunal correctionnel ; Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile, la juridiction du second degré a estimé, par les motifs reproduits au moyen, que Jean-Marie

X... ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean-Claude X... par un avocat au barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application