Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 716 résultats pour « (sur le 2e moyen) architecte »
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Article 13
Les nominations au grade d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ARCHITECTE et urbaniste ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
en chef : : : : Architecte principal : : : : Architecte : : : : Directeur des services techniques : :
Article 8
La demande d'inscription sur la liste spéciale du tableau de l'ordre des architectes, prévue à l'article 17 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, est adressée au conseil régional de l'ordre des architectes
Article Annexe
EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes et urbanistes de l'Etat Architecte et urbaniste en chef 750 - HEB
Article 1
Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.
Article 15
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat concourent pour les promotions de grade et d'échelon avec l'ensemble des architectes et urbanistes de l'Etat.
Article 43
Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre . Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.
Article 6
Pour six architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours, un architecte et urbaniste de l'Etat peut être recruté par la voie d'un examen professionnel à options ouvert aux fonctionnaires de l'Etat comptant, au 1er janvier de l'année
Article 50
La suspension disciplinaire de la société s'applique à tous les associés architectes sauf si la décision de la juridiction exclut expressément de cette mesure un ou plusieurs d'entre eux.
Article 8
Les architectes ordinaires sont chargés, sous le contrôle de l'architecte en chef, de la direction des travaux d'entretien.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
2e CLASSE : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:
Article 9
sans ancienneté. 9e échelon 2e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 10e échelon 3e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 11e échelon 4e échelon ancienneté conservée dans la
Article 68
Le conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion devient le conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte. Son siège est fixé à Saint-Denis.
Article 3
Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental de l'équipement les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du cadre normal et du cadre spécial et les architectes et urbanistes en chef de l'Etat.
Article 14-4
Lorsque, en application de l'article 23-1 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, le conseil régional de l'ordre des architectes confirme le soupçon que le projet architectural n'a pas été signé par un architecte régulièrement inscrit au tableau de l'ordre
Article 21
L'ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par la présente loi, a la personnalité morale et l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 9
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 26
Le conseil national et le conseil régional de l'ordre des architectes concourent à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
Personnel des cadres moyen et supérieur : : : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire
Article 8-1
Lors de leur nomination, les architectes et urbanistes élèves recrutés en application du 1° et du 2° de l'article 5 s'engagent à servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, en position d'activité ou de détachement, pendant cinq ans à compter de leur
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