Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

X... exerce en définitive son mandat pour l'un ou l'autre des organisations syndicales en concours et si les errements suivis ne déboucheraient pas sur un cumul de mandat probibé ; 3 / qu'en présence

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

suivant : Sur les pourvois n° W 99-60.169, U 99-60.351 formés par la société Air Algérie, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal d'instance du 2e

33 714 990,08 Droits de tirages spéciaux (DTS) qui a fait l'objet d'une contestation ; que le juge-commissaire a admis pour partie et à titre chirographaire les créances déclarées ; Sur le premier moyen

chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Claude X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, pour ne pas avoir "vérifié la réalité de l'existence des valeurs mobilières avant toute transmission au mandataire", tout en ayant constaté que le mandant était une banque luxembourgeoise et que le mandat

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

X..., à titre personnel ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

de subordination vis-à-vis de son mandant » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que « le contrat conclu avec la société Gan patrimoine par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit au pourvoi n° P 18-10.365 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD et M. S..., ès qualités.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[X] (le mandant) a donné mandat à la société Centre de formation à la croisière (le mandataire) d'assurer la gestion et la location de son navire. 2.

AVAIT LA QUALITE DE TIERS DE BONNE FOI, ALORS QU'IL EST DE PRINCIPE, D'APRES LE MOYEN, QUE LE MANDANT N'EST PAS TENU DES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR SON MANDATAIRE AU-DELA DU POUVOIR A LUI DONNE, DES LORS

de ce mandat une confusion entre la qualité de mandant et de mandataire avec celle de tiers ; Mais attendu que le moyen est nouveau, que mélangé de fait et de droit il est dès lors irrecevable ;

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michel Laugel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que les parties étaient liées par un mandat d'intérêt commun et de l'avoir

refus d'application, l'article 2004 du Code civil et, par fausse application, l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le mandat d'intérêt commun peut être révoqué lorsque le mandant justifie