B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Air évasion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 15 mars 2004), que M. Alain Z...

U... et Mme Q..., par la délivrance d'un commandement de payer valant saisie publié le 18 novembre 2011, un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée du bien ; que l'arrêt ayant infirmé cette décision

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., en qualité de liquidatrice

ou sur le bas du ventre pour la faire rire ; (que), quant à sa soeur, elle attestait par écrit, que les propos de Z... à son sujet étaient faux" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 4e alinéa) ; "que, les faits

; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation de la vente pour dol ou erreur sur les qualités substantielles, alors, selon le moyen : 1 / qu'une contradiction de motifs équivaut

Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 12 octobre 2017, (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.408), une cour d'appel a, par un arrêt du 5 novembre 2020, déclaré irrecevable le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6. M.

D..., domiciliée à [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane, dite

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, accueillant le premier moyen, a retenu que l'appel était irrecevable comme formé hors délai et cassé sans renvoi cet arrêt (2e Civ., 19 mars 2015

en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Lionel X... et à Mme A... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

entrepreneurs (le CDE), aux droits de laquelle interviennent successivement les sociétés Entenial et le Crédit foncier de France, des prêts aidés par l'Etat destinés à financer la construction et la vente

[N] [B] et Mme [U] [S] un appartement situé [Adresse 3], 2e étage, porte gauche, à [Localité 6].

. ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.