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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

14 699 résultats pour « (sur le 3ème moyen) partage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re

Article 8

—

: : : : : : : 2ème échelon : 3ème échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.: : : : : : 3ème échelon : 3ème échelon

Article R274-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe :

Article Annexe 6

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 5

—

La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :

Article 2

—

Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles

Article 1

—

L'installation et l'utilisation d'appareils récepteurs de télévision de 3ème catégorie sont subordonnées à une autorisation préalable délivrée par le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française.

Article 1

—

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article Annexe 3

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 3ème catégorie

Article Annexe 8

—

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 18

—

Ingénieur général de 1ere Unique Ingénieur général de 2eme classe Unique Ingénieur en chef 6ème Après 2 ans à l'échelon précédent 5ème Après 2 ans à l'échelon précédent 4ème Après 2 ans à l'échelon précédent 3ème

Article 5

—

Cet effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs de fin de trimestre portés sur la déclaration nominative des salaires.

Article 10

—

En cas de détention ou d'utilisation sans autorisation d'appareils récepteurs de télévision de 3ème catégorie, la pénalité est égale au quintuple de la taxe forfaitaire au taux annuel et au quintuple de la taxe proportionnelle à son taux le plus élevé

Article Annexe 2 bis

—

: : : : : : 3ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article 4

—

INDICES BRUTS Jusqu'au 31 décembre 2020 A compter du 1er janvier 2021 A compter Corps des directeurs techniques Directeur technique de classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA 5ème échelon 1027 1027 1027 4ème échelon 995 995 995 3ème

Article 41-7

—

Partage de données.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 19

—

- ancienneté inférieure à 1 an 7ème Ancienneté acquise majorée de 2 ans - ancienneté égale ou supérieure à 1 an 8ème Ancienneté acquise diminuée d'un an. 2ème échelon 8ème 1/4 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans. 3ème

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