Une honte pour le conseil national. (3e passage) [...] Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour des actes délictueux commis contre Y...   

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

autres policiers du même chef ; qu'appel a été interjeté par les consorts X..., parties civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

[E] a informé l'officier de police de ce que M.

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

X... ; que le ministère public a relevé appel des décisions de relaxe ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près de la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 3e chambre, en date du 6 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

B... s’est présenté aux épreuves de policier adjoint de la 3e session 2023. Sa candidature a été écartée au motif qu’il présente une inaptitude révélée par la visite médicale du 20 novembre 2023.

de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 16 septembre 2015, qui a renvoyé M.

l'espèce, les demandeurs ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'ouverture illicite d'un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie dont la fermeture avait été prononcée par un arrêt

X... a été poursuivi du chef d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h, en récidive ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable ; qu'il a relevé appel ainsi que le ministère public ; En cet état

Roger Z..., - Mme Charlotte A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 mars 2010, qui, pour diffamation publique envers une administration, les a condamnés chacun à 500

Claude X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre des appels correctionnels) qui, pour dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité

Hervé X..., souscripteur de la police, formée par le Groupe Azur, en appel, par un acte d'huissier du 7 juin 1993, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2) alors que l'appel en cause

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef d'infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, a prononcé

REFUSE DE LE DECLARER NUL, MOTIF PRIS DE CE QU'EN VERTU DE LA CLAUSE DE DIRECTION DU PROCES FIGURANT A LA POLICE D'ASSURANCE, MANDAT AVAIT ETE IRREVOCABLEMENT DONNE A L'ASSUREUR D'INTERJETER APPEL AU

DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Abdullah X... et Engin Y... des chefs de travail dissimulé, non tenue des