Souffelweyersheim (Bas-Rhin), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (3e

ou procédés dopants à l'occasion de compétitions ou manifestations sportives ou en vue de celles-ci, importation, détention, offre, acquisition de substances vénéneuses, a rejeté leurs demandes d'annulation

[H] [C], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y..., Z..., A..., B... et C..., des chefs d'infraction à la législation sur les substances

Régis B..., 3°/ Mme Christine Y..., épouse B..., demeurant ensemble Wuarrens-en-Chauchy (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de

chambre), au profit de Mme Jeanne Y..., née Z..., demeurant à Thouare-sur-Loire, Quarquefou (Meuse), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. L....

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e

POURSUITES ONT ETE ENGAGEES A L'ENCONTRE DE X..., ES QUALITES, ET LA SOCIETE DANZAS ET CIE SUR LA BASE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 20 OCTOBRE 1961, POUR FAUSSE DECLARATION DE VALEUR, CONTRAVENTION DE 3E

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Acacias.

Michel D..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 avril 2024 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Unilin BV demande à la cour, au visa des

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 10.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A...

vénéneuse.