Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 068 résultats pour « (sur le deuxième moyen, deuxième branche) banque »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 068 résultats pour « (sur le deuxième moyen, deuxième branche) banque »
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EXTRAIT
Article Annexe II
PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS I. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale
Article L144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 30 > 62
Les opérations de la Banque de France ainsi que les activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 142-2 sont régies par la législation civile et commerciale.
Article 9
mentionné à l'article 3, à compter de la clôture de l'assemblée générale de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires approuvant les apports de participations à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires par
Article 8-1
Les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la deuxième fois et qui bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur français sur critères sociaux (CROUS, quel que soit l'échelon de bourse) ou sont pupilles de la
Article L131-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88
Seule la Banque de France assure la centralisation des informations prévues à l'alinéa précédent.
Article 6
, leurs obligations déclaratives à la Banque de France jusqu'à extinction de la créance.
Article D313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 85
-La Banque de France procède chaque trimestre à une enquête, portant sur les prêts en euros, destinée à collecter auprès des établissements de crédit les données nécessaires au calcul des taux effectifs moyens.
Article L774-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82
sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 1° Au deuxième
Article D612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43
allouée à un sous-gouverneur de la Banque de France en application du deuxième alinéa du même article.
Article D313-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 66
besoins professionnels, le taux d'intérêt légal est égal à la somme du taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur deux mois avant le début du semestre considéré et de 60 % de la moyenne, au cours de la
Article L773-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82
-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 525-4, les mots : " Dans le cadre de ses missions fondamentales, la Banque de France s'assure de la sécurité des titres spéciaux de paiement
Article L775-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82
applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 1° Au deuxième
Article L135 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02
-Conformément au troisième alinéa de l'article L. 131-85 du code monétaire et financier et dans les conditions prévues à cet article, la Banque de France reçoit de l'administration des impôts les informations détenues par celle-ci en application de l'article
Article 15
Les candidats de la filière PT subissent des épreuves de la banque filière PT et ceux de la filière TSI subissent les épreuves du concours d'admission à Centrale Supélec, sous réserve des conditions particulières énoncées dans les articles 16 et suivants
Article L144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22
La Banque de France peut communiquer tout ou partie des renseignements qu'elle détient sur les entreprises non financières, y compris ceux recueillis en application du même article L. 141-6, aux autres banques centrales, aux autres institutions chargées
Article L2222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76
Dans les conditions prévues au titre IV du livre II de la deuxième partie du présent code, la convention ou l'accord collectif de travail définit : 1° Le calendrier des négociations ; 2° Les modalités de prise en compte, dans la branche ou l'entreprise
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61
Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées
Article R138-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
Les accords de branche mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 138-26 font l'objet, au même moment que leur dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'avis auprès des services centraux du ministre
Article 3
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2009
Article R625-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24
privées de sécurité procède à l'un des constats suivants : 1° Les contrôles prévus à l'article R. 625-6 ou au deuxième alinéa de l'article R. 625-7 n'ont pas été réalisés ; 2° Les personnes morales désignées par les branches professionnelles et les organismes
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