AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e4cd58014677421565
4 avril 2001
4 avril 2001
sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145-2
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cr
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
22 juin 2005
de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la
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