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1 913 résultats pour « (sur le moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421565

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145-2

Source officielle

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CC

cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la

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CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

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cr

61372633cd58014677423ba8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

exposant et développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles

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cr

61372607cd58014677422690

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les moyens réunis proposés par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 76, 63-1, 63-3, 63-4, 274, 278 et 279 du Code de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02492

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 296, alinéas

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cr

613725d6cd58014677420e67

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

personnel et ampliatif produits : Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

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cr

613726a0cd5801467742726d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00281

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur les moyens du mémoire personnel, du mémoire complémentaire et les trois premiers moyens du mémoire ampliatif 6.

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cr

613725b9cd580146774200ff

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de

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cr

6137261ecd58014677423178

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

moyen unique du mémoire personnel et sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310 du Code de procédure pénale, et 6 1 de la Convention européenne des

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316, 343, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

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cr

61372610cd58014677422af0

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme,

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613725c0cd58014677420400

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article

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cr

61372651cd58014677424a14

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

, additionnel et ampliatif produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Samuel X..., détenu depuis le 19 septembre 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises

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6137263bcd58014677423f9a

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation du mémoire personnel du 13 juillet 2006 ; Les moyens

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cr

61372616cd58014677422d90

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Lafargue étant un des juges de ce tribunal de grande instance, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310 et 331

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cr

6137258dcd5801467741eb8a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

la période de sûreté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 380-3 du Code de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02677

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 378 et 593 du code de procédure pénale ; en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour a été assistée de Mme R...

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cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002

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