E... entre les mains des donataires de sorte que la donation ne leur causait aucun préjudice ; qu'en relevant d'office ce moyen sans avoir provoqué au préalable les explications des parties, la cour d'appel

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

déguisées rapportables à la succession, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cause d'appel, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 2.

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 843 et 850 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf clause particulière, la donation

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

DÉBOUTER Mmes [Z] [Y], [Q] [Y] et [H] [Y] épouse [R] de leurs demandes de réévaluation de la parcelle «[Adresse 7]» cadastrée Z [Cadastre 7] pour 59a 70ca à sa valeur réelle au jour de la donation partage

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

manque en fait ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir alloué aux marins une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme B... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu' il résulte de l'article 894 du code civil que la donation est un acte

Z... aurait admis l'absence de recel, la cour d'appel a, -relevé d'office, sans susciter les observations des parties, un moyen non invoqué par M.