Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 150 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la sté groupe kolin) servitude »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 150 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la sté groupe kolin) servitude »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 226-3.23
, telles que les groupes électrogènes, les groupes de pompage, les compresseurs, ne doit nécessiter la présence d'une flamme à l'extérieur de l'appareil.
Article 230-3.25
Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude ou de machines auxiliaires ne doivent nécessiter la présence
Article R411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
unique choisi parmi eux.
Article REF 25
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), et après avis de la commission de sécurité, peuvent être classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - les locaux groupe
Article L6372-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 78
intéressé, le tribunal saisi de la poursuite impartit aux personnes qui contreviennent aux dispositions de l'article L. 6372-8, sous peine d'une astreinte de 1,50 € à 15 € par jour de retard, un délai pour enlever ou modifier les ouvrages frappés de servitudes
Article R5313-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 58
Les dragues et engins de servitude du groupement feront l'objet :
Article 24
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
Article 3
Les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les maires et les présidents de groupements de communes sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R2333-120-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le juge en informe les parties par tout moyen permettant de faire la preuve de la réception de cette information par les destinataires et fixe le délai dans lequel
Article R611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70
unique choisi parmi eux.
Article 58
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article 26
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article D532-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 58 > 76
1° Le groupe I comprend les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés réunissant les conditions suivantes : a) L'organisme, en particulier le micro-organisme, récepteur ou parental, n'est susceptible ni de provoquer une
Article 1010
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 35 > 52
Le pourvoi incident, même provoqué, doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être fait sous forme de mémoire et contenir les mêmes indications que le mémoire du demandeur.
Article D6132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
unique, le programme d'investissement unique ou le plan pluriannuel de financement unique.
Article 21
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires ou suppléants à pourvoir pour un groupe donné. Elle peut ne pas comporter de noms pour un ou plusieurs groupes.
Article L1251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86
La servitude de libre survol confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume aérien nécessaire à l'exploitation, l'entretien et la sécurité de l'ouvrage.
Article Annexe II : Tableau n° 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
provoquer ces maladies Otites moyennes subaiguës. 6 mois Travaux effectués en service aérien.
Article 4
L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.
Article 25
La classe normale du groupe 1 comporte cinq échelons.
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