X... en sa qualité de liquidateur des sociétés Entreprise Y... et Constructions Y..., du désistement de son pourvoi 89 21 124 ; Sur le moyen unique du pourvoi n8 89 21 124, en ce qu'il a été formé par

à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), 80, route nationale 6, Sur le pourvoi n° D 89-11.054 formé par la société PIM PIZZERIA, représentée par sa gérante, Mademoiselle Marie-Claire Y..., Sur le pourvoi

(Hauts-de-Seine), ..., agissant en son nom personnel, II°) Sur le pourvoi n° U 89-10.907 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 89-11.829 ET X 89.11-830 formés par M. et Mme X..., demeurant 70, bis avenue Victor

euros correspondant aux deux titres émis et rendus exécutoires le 23 juillet 2009 ; AUX MOTIFS QU'il résulte d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 31 octobre 1991 (pourvoi

- Juger que la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ ne produit aucun bordereau de livraison, contrairement aux exigences de la Cour de Cassation (Cour de Cassation Commerciale 9 juillet 1991 n° de pourvoi 89

l'obligation de prévention n'ait eu aucune incidence sur la réalisation du risque dès lors que la prise d'effet de la garantie est subordonnée à l'exécution de cette obligation (nota civi 1ère, 7 juillet 1992 pourvoi

81-16.474 ; Civ. 3ème, 10 octobre 1990, Bull 185, pourvoi 89-12.568 ; Civ. 3ème, 11 juin 1992, Bull 202, pourvoi 90-16.308 ; Civ. 3ème, 7avril 1994, Bull 82, pourvoi 92-17.039 ; Civ. 3ème, 17 février

conséquences de l'incendie de la chose louée, l'unique preuve de l'existence d'un vice de construction ayant pu contribuer à aggraver le dommage n'exonère pas le preneur (Civ. 3e, 18 mars 1992 n° de pourvoi

Sur le pourvoi n° X 89-41.707 formé par : 1°/ la société Mousse isole et étanche (MIE), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-14.889 et n° 89-16.136 formés par la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revimex, dont le siège social est ...

attaqué, le salarié est irrecevable dans son pourvoi ; Sur le pourvoi n8 W 89-44.995 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1989) que M.

n° V 89-70.340 formé par Mme Marie I..., veuve E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° W 89-70.341 formé par Mme Gisèle G..., épouse X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° X 89-70.342 formé

n° C 89-70.048 formé par Mme Renée Z..., épouse J..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° D 89-70.049 formé par Mme Denise G..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° E 89-70.050 formé par Mme

Sur le pourvoi n° H 89-13.449 formé par M.

), en cassation d'un même arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile) ; La demanderesse au pourvoi n° Q 89-15.204 invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s 89-11.785 et 89-11.786 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 27 avril 1987