incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

V... veuve L..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigé contre Mmes B..., P... et la société FMJ Scooter.

La société [Adresse 4], a formé par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 7.

générales en la matière; que, par ailleurs, contrairement aux allégations du prévenu, il est sans importance que le contrat de crédit-bail n'ait été publié qu'au vu d'une facture pro-forma et que le véhicule

La société Pharmacie Sillam a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société

bail de location.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

n° P 17-19.331 formé par le directeur général des finances publiques, direction du contrôle fiscal Nord division 5, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...

incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2002, où étaient présents : M.

auraient dû alerter les responsables au plus haut niveau des sociétés Eurobail et Pyramides Bail ; que le rôle exact des présidents-directeurs généraux successifs des sociétés Eurobail et Pyramides Bail

euros pour le seul bail litigieux.

L'action envisagée à l'encontre de la société Generali Real Estate est donc une action en responsabilité civile contractuelle et n'est pas manifestement vouée à l'échec en ce que la société Generali Real

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est