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4 788 résultats pour « (sur le pourvoi principal) accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d4d9ba5988459c48728

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100494

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e5

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

61372428cd5801467741302f

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Y..., ainsi que son assureur, la MACIF Provence-Méditerranée, en réparation de ses divers chefs de préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, tels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201110

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200718

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, formé par le FGAO 4.

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Y..., alors, selon le moyen, qu'est considéré comme impliqué, dans un accident de la circulation, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; qu'en subordonnant

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ef8

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201265

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le moyen du pourvoi principal n° H 20-15.151, pris en sa deuxième branche, de la société Maaf, auquel s'associent la société Axa France IARD et Mme [X], et le moyen du pourvoi principal n° Z 20-16.823

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201279

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cdf

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

de la circulation ; qu'en considérant en l'espèce que Hatim Y... avait commis une faute en perdant le contrôle de son véhicule à la suite de la survenance inopinée d'un animal sur sa voie de circulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe516

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

incident ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200838

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[P] à la suite de l'accident de la circulation en cause. 7. En statuant ainsi, alors que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

branches, du pourvoi principal de la société Nationale Suisse 6.

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

A... ont, par un mémoire déposé au greffe le 1er décembre 1995, formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b8a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMSA du Loiret ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c1

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800b

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle