Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 806 résultats pour « (sur le pourvoi principal du centre) sante publique »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 806 résultats pour « (sur le pourvoi principal du centre) sante publique »
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EXTRAIT
Article R1413-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13
l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement implanté et les autres établissements où sont situées des unités du centre.
Article 4
Un arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir, la date limite de dépôt des candidatures et la liste des centres où se déroule l'épreuve écrite.
Article R1413-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13
Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté ainsi que, le cas échéant, d'une convention conclue entre l'établissement
Article R1339-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65
Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention conclue entre
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe, pour chaque spécialité, le nombre total de postes à pourvoir par examen professionnel, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que les zones
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe, pour chaque spécialité, le nombre total de postes à pourvoir pour chaque voie de recrutement, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que
Article D6323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22
Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous.
Article 13
Les arrêtés d'ouverture des concours sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que,
Article L6152-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 31
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir aux postes vacants dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarés par le directeur général du Centre national de gestion, en utilisant toutes
Article 3-2
Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique hospitalière relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-15, L. 332-16, L. 332-19 et L. 332-20 du code général de la fonction publique sont
Article 14
Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis
Article 13
Cet examen est organisé par le centre de formation des personnels communaux dans le cadre des circonscriptions visées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 8
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe chaque année le nombre d'emplois d'inspecteurs stagiaires et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire à pourvoir au
Article D1413-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73
ou technique en réponse à toute demande du ministère chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique, des agences régionales de santé et des professionnels de santé ; 3° La contribution à la surveillance épidémiologique : 4° L'alerte immédiate
Article L6323-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
L'identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et l'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en œuvre, sur les modalités et les conditions d'accès aux soins ainsi que sur le statut
Article 14
En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes
Article L3132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
La réserve sanitaire peut également compléter les moyens habituels des centres et maisons de santé, des professionnels de santé conventionnés ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou des établissements qui accueillent
Article 7
Les cadres de santé paramédicaux sont recrutés parmi les candidats qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur titres pouvant être ouverts :
Article 6
de gestion ou son représentant ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; - un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé
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