K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

Les juges du premier degré ont déclaré MM. [N], [Y], [NI], [R] et [W] coupables des chefs précités, M. [B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 17 décembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel

du chef de violences aggravées et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viols aggravés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle

de mineur de quinze ans, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, d'abus de biens sociaux et de corruption ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation commun à G... et I... et pris de la violation des articles 75, 80, 105, 206 et 681 du Code de procédure

[S] [I] devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans à caractère incestueux et de corruption de mineur de quinze ans. 3.

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 janvier 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour la société Total

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

et complicité de corruption passive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les arrêts de la Chambre criminelle des 17 juillet 1991 et 2 février 1994 portant désignation de juridiction

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

seule raison qu'il aurait connu, en qualité de juge d'instruction, de procédures distinctes suivies sur la plainte de la partie civile ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier

Claude Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier à quatre mois d'emprisonnement pour faux et complicité

et confirmer la décision des premiers juges sans toutefois adopter leurs motifs ; "alors que si les juridictions correctionnelles ne sont pas liées par la qualification donnée aux faits poursuivis