Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 950 résultats pour « (sur le premier moyen) vente »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 950 résultats pour « (sur le premier moyen) vente »
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Article R321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
Le président du Conseil des maisons de vente ou le président de la commission des sanctions informe, selon le cas, le Conseil des maisons de vente ou la commission des sanctions, sans délai et par tout moyen, des mesures prises en application des premier
Article 313-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 22
Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de
Article 4
Le prix de vente maximum moyen pour les opérations prévues à l'article R. 443-34 est fixé selon les modalités mentionnées au premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de
Article 2-1
au numéro est compris entre 80 % et 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir de la moyenne des prix de vente
Article 2-2
au numéro est inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente au 1er janvier de l'année
Article 5
de capture est égale à la moyenne annuelle de la valeur totale des ventes de capture du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues, évaluée par projection sur la période allant de l'entrée effective en flotte du navire jusqu'à la date
Article 4
-Pour les cas où le prix de vente de la chaleur n'est pas indexé sur un prix du gaz naturel, l'aide résultant du calcul précisé au premier alinéa ne peut excéder, pour le premier semestre, la différence entre la somme des factures mensuelle de la part
Article R321-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Il est procédé à l'information du Conseil des maisons de vente prévue à l'article L. 321-7 par tout moyen conférant date certaine à sa réception, huit jours au moins avant la date d'exposition des meubles offerts à la vente ou de réalisation de
Article 2-4
à 130 % du prix moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des titres d'information politique et générale de même périodicité, ledit prix de vente étant calculé à partir du prix de vente au numéro au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide
Article 2
Le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la campagne 1986-1987 est fixé, pour les négociants, à 0,26 % du prix moyen de vente hors taxe des bouteilles commercialisées
Article L441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44
Cette communication s'effectue par tout moyen constituant un support durable. Ces conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de prestations de services.
Article L321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Les opérateurs mentionnés à l'article L. 321-4 donnent au Conseil des maisons de vente toutes précisions utiles sur les locaux où auront lieu de manière habituelle les expositions de meubles offerts à la vente ainsi que les opérations de ventes aux enchères
Article R254-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 09
-L'obligation de réalisation d'actions prévue par l'article L. 254-10-1 est calculée sur la base de la moyenne des ventes des produits phytopharmaceutiques définis à l'article R. 254-31 ou, pour les personnes mentionnées au 3° du IV de l'article L. 213
Article D634-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 44
Ce délai prend effet au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenue la transmission. L'assuré atteste la transmission par tous moyens.
Article L4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00
Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance
Article A322-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Préalablement au premier saut dans l'établissement, les pratiquants reçoivent une formation sur la zone de sauts et ses caractéristiques : vents dominants, consignes d'atterrissage, zones de dégagement, obstacles à éviter.
Article L3512-14-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Le prix moyen pondéré de vente au détail en France continentale des tabacs manufacturés est calculé, pour chaque catégorie fiscale, en fonction de la valeur totale de l'ensemble des unités fournies aux débitants de tabac, basée sur le prix de vente au
Article L3331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 54
La distribution de boissons par le moyen d'appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.
Article 3
Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,084 F par bouteille.
Article 24 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 49
La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne.
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