des désordres, il a sollicité la réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

le second moyen du pourvoi principal ainsi que sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident de la SCI, lequel est identique à la seconde branche du second moyen du pourvoi principal :

annexés au présent arrêt ; La SCI La Herse, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation identiques à ceux du pourvoi principal ; LA COUR, en l'audience

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

H..., liquidateur judiciaire de la société Couthersan ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1998), que la société Cabinet 2000, marchand

moyen du pourvoi principal de la société Axa corporate solutions : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt rectificatif du 22 février 2000 d'avoir refusé de réparer l'omission entachant l'arrêt du 6 avril

motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6, alinéa 1, du code civil ;

mutuelles de France, les Assurances générales de France, le GAN incendie accidents et la Mutualité industrielle, demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens

la garantie de la responsabilité civile des occupants, à titre subsidiaire la garantie des dommages aux biens ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

principal formé le 17 novembre 1995 ne peut qu'être rejetée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux A... ont chargé la société Demeures et décoration de la construction

des dispositions de cette loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

les éléments d'évaluation du préjudice découlant de la perte du matériel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Allianz, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

compagnie d'assurances Mutuelles de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens

Jean-Paul Y... ; Met hors de cause la Mutuelle des provinces de France sur le pourvoi principal de la SCI Maugourd ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que les

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M.

greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie