le renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'il ressort des arrêts rendus par la chambre de l'instruction (productions) que M.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa première branche 4.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1986, qui, après avoir relaxé Omer X..., prévenu de coups ou violences volontaires

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire personnel et le second moyen du mémoire ampliatif 7.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 131-27, 131-28, 132-20 du code pénal, 485,

, d'individualiser la peine sans aucune distinction entre les peines contraventionnelles, correctionnelles ou criminelles ; que la motivation de la peine est seule à même de permettre le contrôle de sa

, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur les autres branches du moyen ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, par partie reproduites au moyen, mettent la Cour de Cassation en

étant réunis ; Attendu que, selon l'article 385, alinéa 1, du Code de procédure pénale, les juridictions correctionnelles n'ont pas qualité pour constater les nullités de procédure lorsqu'elles sont

de Lyon à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction à la législation sur les stupéfiants, la seconde prononcée le 18 février 1986 par le tribunal correctionnel de Vienne à 50 heures