Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 427 résultats pour « (sur les 1° et 3° moyens pris en ses 3° et 4° branches) construction immobiliere »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 427 résultats pour « (sur les 1° et 3° moyens pris en ses 3° et 4° branches) construction immobiliere »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 233-6.01
Dispositions générales 1. La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie. 2.
Article L3121-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent chapitre pour l'ensemble des branches d'activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.
Article L1321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Dans les branches mentionnées à l'article L. 1321-1, à l'exception des entreprises de la branche ferroviaire et des salariés mentionnés à l'article L. 2162-2 ainsi que des salariés de la branche du transport public urbain concourant aux activités de gestion
Article Annexe I à l'article D353-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
F le mètre carré : Variante n° 1 (organisme d'habitations à loyer modéré) : de surface corrigée (2) et (3) ; Variante n° 2 (autres cas) : de surface habitable (2) et (4), ne doit pas excéder le loyer maximum qui est fixé à ...
Article 1
Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers spécialisés de la marine des catégories de recrutement prévues aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du
Article R321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85
L'agrément administratif est donné par branche aux entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2.
Article 46 AG sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
D. 372-21 du code de la construction et de l'habitation dans le département de Guadeloupe ; 3° (Abrogé) ; 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, à 90 % des plafonds annuels de loyers mentionnés
Article Annexe Ia
F4 FONCTION COMMUNICATION PROFESSIONNELLE A 4-1 : respecter les consignes orales et/ou écrites. 3 - Description des activités professionnelles FONCTION 1 : ORGANISATION - PRÉPARATION A 1-1 : utiliser, sur tous supports, les schémas et les
Article D241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
Les arrêtés prévus au troisième alinéa de l'article L. 241-3 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 22
Si un branchement situé à l'aval de l'organe de coupure générale soumis aux dispositions des alinéas 2 à 4 du 3° de l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 précité n'est pas obturé à l'aval ou au niveau de l'organe de coupure avant la pénétration
Article D221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
III, ainsi que les prestations mentionnées à l'article L. 622-2 ; 3° Les dépenses et recettes relatives au dispositif mentionné au 10° de l'article L. 221-1 ; 4° Les frais de gestion et autres charges de la branche maladie ; 5° Les cotisations mentionnées
Article Annexe III
SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : 1.
Article 1
Pour les entreprises des secteurs mentionnés à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 susvisé dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P salles de danse défini par le règlement pris en application
Article R6332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
en œuvre des conventions cadre de coopération mentionnées au b du II de l'article L. 6332-1 ; 2° L'appui technique aux branches pour aider les commissions paritaires nationales de l'emploi, ou la commission paritaire de branche, à déterminer les niveaux
Article 22
L511-7 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-3, Art. L134-3-1, Art. L134-4-3, Art.
Article 3
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.
Article MS 8
Dispositions générales § 1. Les canalisations de branchement alimentant les moyens de secours contre l'incendie, à l'intérieur d'un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours.
Article D391-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 01
I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments : 1° La charge foncière ; 2° Le prix de revient du bâtiment ; 3° Les honoraires des architectes et techniciens.
LEGIARTI000027264078
Capacités attestées et descriptif Synthétiser et compléter les éléments d'un dossier de construction. 2. Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau Etablir un métré adapté à son exploitation. 3.
Article L131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89
l'article L. 200-2 du présent code, pour 24,10 % ; b) A la branche mentionnée au 4° du même article L. 200-2, pour 75,90 % ; 3° Le produit des contributions mentionnées aux 1° et 3° du I et aux II, III et III bis de l'article L. 136-8 du présent code
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