Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 641 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) travail reglementation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 641 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) travail reglementation »
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Article R716-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 03
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 716-2, le nombre de salariés agricoles de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de
Article 2
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux personnels ouvriers visés à l'article premier.
Article 96
La rémunération d'un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu'elle procure au travailleur de capacité moyenne, et travaillant normalement, un salaire au moins égal à celui du travailleur rémunéré au temps effectuant un travail
Article 6
La réglementation du travail : le contrat de travail, la durée du travail, le salaire, la cessation du travail, les conflits individuels et collectifs du travail et leurs résolutions, la représentation salariale dans l'entreprise : les syndicats, les
Article 5
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargés des circonscriptions électriques et faisant fonction d'inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du travail sont, pour les chantiers définis à l'article premier
Article 4
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent être distillées au moyen d'alambics des types suivants: alambics à repasses et alambics à premier jet discontinu ou continu, chauffés à feu nu ou à la vapeur, d'un débit maximum de 200 hectolitres
Article 77-2
Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel
Article 5
les connaissances relatives au contrat de travail Connaître les règles d'embauchage et de rupture du contrat de travail. 8 heures Connaître les conditions de conclusion du contrat de travail. 4 heures Connaître la réglementation pénale en droit du
Article R5212-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 02
La demande de l'employeur mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5212-5-1 est adressée par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail à laquelle l'employeur est
Article L22-10-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51
I. - L'article L. 232-6-3 est applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé qui sont des petites ou des moyennes entreprises, au sens de l'article L. 230-1.
Article 50-5
sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se
Article L2215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18
mentionnée au premier alinéa est édictée, sauf en cas d'urgence, après avis du maire.
Article 22
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.
Article I bis
Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.
Article Annexe
Il (elle) travaille dans un souci de qualité de service et d'optimisation économique ainsi que dans le respect des réglementations sociales et professionnelles relatives au secteur.
Article 4
2022 de finances pour 2023 susvisée et celle du même tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie en vigueur au 1er janvier 2023 pour le premier semestre 2023, et, pour le second semestre 2023, “P” est égal à la
Article 50-5
sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se
Article 511-10
Après la reconnaissance d'un marché en qualité de marché réglementé et avant de commencer son activité, l'entreprise de marché informe l'AMF de la mise en place effective des moyens mentionnés au 5° de l'article 511-2.
Article L121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
Les fonctionnaires sont placés, sur leur demande, en position de détachement pour exercer les mandats mentionnés au premier alinéa.
Article 226-4.05
Moyens d'évacuation 1.
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