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275 295 résultats pour « (sur les trois premiers moyens) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 621-1 du code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 536, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02644

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le prévenu, le ministère public, et la partie civile ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300652

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les premier et troisième moyens 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00270

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, concernant l'arrêt du 19 septembre 2019 en ce qu'il concerne M. [R], le troisième moyen proposé pour MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00094

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01668

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT etROBILLOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Croizier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01335

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examens des moyens Sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

syndicale, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 388 et 593 du code de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens 8.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00315

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[L] et [F] [V], les premier et deuxième moyens proposés pour M. [R] [V] et le troisième moyen proposé pour M. [H] [V] Enoncé des moyens 14. Le moyen proposé pour MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300080

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Par arrêt du 24 septembre 2020, la Cour de cassation, après avoir rejeté les trois premiers moyens et le quatrième moyen, en ses première et deuxième branches, a sursis à statuer sur le quatrième moyen

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CC

soc

613723eecd58014677410076

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

premières branches du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de primes d'objectif et de congés payés y afférents

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00846

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de la procédure

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CC

cr

édure ce qui suit. 2. M. D... H... a déposé plaintec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01835

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Trois certificats médicaux ont été établis entre le 2 et le 9 mai 2016 et ont été produits à la procédure.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00300

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Kele fait grief à l'arrêt de confirmer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100586

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00908

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[F], Mmes [T] et [W], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et le troisième moyen proposés pour Mme [U], le premier moyen, pris en sa quatrième branche

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