cassation

, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en récidive, contrebande de marchandises prohibées, infractions en relation à titre connexe avec une entreprise terroriste, l'a

qu'il a déclaré Slim X... coupable de trafic de stupéfiants ; - réformant sur la peine, condamne ledit prévenu à deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : " (...) compte tenu de l'état de récidive

légale ; d " alors que les énonciations de l'arrêt reprises des premiers juges ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier si les conditions de la récidive légale sont réunies en ce qui concerne

Abdellaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour escroqueries en bande organisée et en état de récidive, abus de confiance, travail

Enrique contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui, pour vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, et

[I] est poursuivi pour avoir commis des violences sur la personne de sa compagne, à deux reprises, le 15 octobre 2017 et le 10 décembre 2017, et ce en récidive. 3.

B... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, pour vols en bande organisée et avec arme, et en récidive, vol en bande organisée, avec arme, avec violences et en récidive, tentative de vol en bande organisée

après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2019, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a

aggravées en récidive, détention d'armes, escroquerie et tentative d'escroquerie en récidive, extorsion en récidive et association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le

section, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d‘infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, en récidive

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2020 l'ayant condamné, pour vol, délit de fuite, en récidive

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 4 novembre 2020, qui, pour tentatives de meurtres, vol et tentatives de vols, aggravés, en récidive, recels de vol aggravés

. ; "aux motifs que, "le 8 décembre 1992, pour viols commis sous la menace d'une arme en état de récidive, Albert X... encourait une peine de quarante ans de réclusion criminelle ; Albert X..., sur

Bastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants en récidive et excès de vitesse

respectés ; qu'ainsi, au cas concret, la cour d'appel, qui a relevé d'office l'état de récidive légale sans constater que M.