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350 261 résultats pour « éléments pris en compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838349

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

66-07-02-04,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE -Eléments pris en compte - Circonstance

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775819

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

66-07-02-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE -Eléments pris en compte - Circonstances

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722b8cd5801467740097f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

et après déduction du montant de l'imposition fiscale s'y appliquant sans donner aucune justification à l'appui de cette modification et la moindre précision sur le mode de calcul adopté et sur les éléments

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185425

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

et méconnaissaient les dispositions de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 dans la mesure où, pour établir l'abonnement individuel pour les appartements, le conseil municipal n'avait pas tenu compte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140955

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.) ; 2) les accusés de réception postaux des documents adressés au contribuable ; 3) les fichiers numériques contenant les éléments pris en compte dans le contrôle fiscal ; 4) les courriers adressés au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140953

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.) ; 2) les accusés de réception postaux des documents adressés au contribuable ; 3) les fichiers numériques contenant les éléments pris en compte dans le contrôle fiscal ; 4) les courriers adressés au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140951

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.) ; 2) les accusés de réception postaux des documents adressés au contribuable ; 3) les fichiers numériques contenant les éléments pris en compte dans le contrôle fiscal ; 4) les courriers adressés au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7965cdc6046d4703bd2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a relevé appel du jugement, soutenant que les éléments pris en compte dans le jugement pour le calcul de ses charges étaient erronés et demandant que la dette anciennement détenue par la [8] soit réintégrée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Contestant les éléments pris en compte pour le calcul du montant de sa pension de retraite, M. [P] [A] a saisi la commission de recours amiable ( CRA) de la CARSAT de Languedoc [Localité 5]. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154958

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions, calculs, les éléments

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272370

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Kepler Equities demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01280 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef33cdc6046d4788e121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre envoyée le 24 juin 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 26 juin 2024, Mme [I] a formé appel du jugement, soutenant que les éléments pris en compte dans le jugement pour le calcul

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035043

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

La fixation de ce prix tient compte principalement de l'amélioration du service médical rendu apportée par le médicament, des prix des médicaments à même visée thérapeutique, des volumes de vente prévus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165498

Appel

9 février 2017

9 février 2017

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165924

Appel

9 février 2017

9 février 2017

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165923

Appel

9 février 2017

9 février 2017

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972275

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400683_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

pris en compte par le tribunal judiciaire de Privas pour annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de son ex-femme, en considérant que celle-ci avait la garde à compter de septembre 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2119896_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'Île-de-France a refusé de leur communiquer le montant de la dotation globale allouée à l'EHPAD " La maison des Cytises ", le montant globale de la dotation allouée pour les soins de kinésithérapie et les éléments

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200631_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de confiance légitime, de traiter ses réclamations dans un délai normal, a émis irrégulièrement une mise en demeure et un avis à tiers détenteur (ATD) et a refusé abusivement la communication des éléments

Source officielle