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Article Annexe I

Code inconnu

in situ des effluents 03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier 03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton 03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au

Article 23

Code inconnu

I (modifie la loi 82-213 1982-03-02) II (modifie la loi 82-213 1982-03-02) III (modifie la loi 82-213 1982-03-02) IV (modifie la loi 82-213 1982-03-02) V (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VI (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VII (modifie la loi 82-594

Article 2

Code inconnu

l'importation, la perception de la taxe visée à l'article 1618 bis du code général des impôts est suspendue en totalité jusqu'au 31 décembre 1987 sur les produits énumérés à l'article précédent". "1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03

Article 1

Code inconnu

1987, son taux étant ramené à 1 pour cent sur les bois tropicaux ci-dessous énumérés par référence à la nomenclature tarifaire de la direction générale des douanes et des droits indirects." "1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03

Article Annexe

Code inconnu

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP, abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37), au prix de 14 F.

Article 227-2.01

Code inconnu

Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.

Article 2

Code inconnu

), à l'exception : "Des bois bruts pour sciages de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-400 et ex 44-03-401) ; "Des poteaux, pieux et pilotis bruts de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71

Code des communes

Loi 96-370 1996-05-03 art. 24

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 70

Code des communes

Loi 96-370 1996-05-03 art. 24

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 70

Code des communes

Loi 96-370 1996-05-03 art. 24

Article Annexe III

Code inconnu

La déclaration SG 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13451*03.

Article Annexe I

Code inconnu

La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.

Article Annexe 6

Code inconnu

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0072 du 25/03/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000023683225

Code inconnu

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32

Article ANNEXE 2

Code inconnu

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0050 du 01/03/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe VII

Code inconnu

La déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté est enregistrée sous le numéro CERFA13454*03.

Article Annexe

Code inconnu

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3

Article ANNEXE III

Code inconnu

FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

LEGIARTI000047345975

Code inconnu

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0073 du 26/03/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe IV

Code inconnu

Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

Codes de loi français