Section 465 (1) - Adjudication by the Senate “[After the case has been accepted for adjudication] the chairman of the relevant department shall determine the time and the formation for its examination

AZALEES DANS LAQUELLE LA SOCIETE DES BRULINS ETAIT SPECIALISEE, AVAIT ETE PLACEE PAR CELLE-CI, SOIT DANS LES SERRES, SOIT A L'EXTERIEUR DANS DES BACS, QUE CES SERRES ET BACS FONT PARTIE DU LOT NUMERO 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI-CERVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHE MINUTE N° À l’audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 Deuxième lot de vente N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABA MINUTE N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL