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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01019
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 octobre 2009, la chambre sociale a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 6 juin 2008 par la
cr
6079a85b9ba5988459c4cde0
12 juin 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8d79ba5988459c4f19b
18 septembre 2001
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mai 2001,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00169
8 février 2023
Deux erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt n° 1320 du 7 décembre 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt, d'une part, indique en page 1 «
6079a87f9ba5988459c4d8ab
6 janvier 1999
ARRÊT N° 1 CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Samuel, - Y...
6079a85b9ba5988459c4cdfc
12 mars 1997
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 20e chambre, en date du 16 février 1996, qui a relaxé Roger
6079a85c9ba5988459c4cf1a
18 janvier 1993
ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8d69ba5988459c4f16d
6 décembre 2000
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834506
3 décembre 1993
L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ; le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES demande au Conseil d'Etat : 1°
édure suiviec/Mohamed X
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27 février 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410509
24 septembre 2012
du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / (...)
6079a86d9ba5988459c4d39d
22 juillet 1997
6079a8579ba5988459c4cc88
21 février 1994
ARRÊT N° 1 CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8869ba5988459c4dc12
1 avril 1965
ARRET N° 1 CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1964, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LADITE
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008036938
6 avril 2001
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête
6079a8b19ba5988459c4e96a
13 janvier 1972
ARRET N° 1 CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...
6079a8b09ba5988459c4e87a
9 mars 1967
ARRET N° 1 CASSATION SUR LE POURVOI DE LA DAME X... (CHARLOTTE-LOUISE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE, PAR LA DAME Y...
ée le 30 octobre 1984 par la cour d'assises de Bangkokc/Jean-Yves X
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18 décembre 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur les pourvois formés d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de cassation, contre : 1
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
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3 juillet 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24
2ème CH - Section 1
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10 octobre 2024
et en tout cas, DECLARER prescrite l'action de Monsieur [F] [S] et Madame [Z] [S] et LES EN DECLARER irrecevables ; - DEBOUTER en tout état de cause Monsieur [F] [S] et Madame [Z] [S] de l'ensemble
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