1 porte fenêtre PVC Bon état 1 porte fenêtre PVC : sauf poignée(s) mal fixées (moyen) Etat d’usage 2 1 porte [...] 1 équipement : patère(s) Bon état 1 porte [...] 1 équipement [...] : patère absente

données par les prévenus à ce sujet), en limite de la réserve, du côté opposé de la battue, fait apparaître que le passage du gibier dans la réserve était prévisible sinon prévu (...) " ; " alors que 1)

B A d'évacuer sans délai les locaux figurant sur la parcelle cadastrée AM 915 qu'il occupe sans autorisation sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, sous astreinte de 20 euros par jour de

A B d'évacuer sans délai les locaux situés sur la parcelle cadastrée AM 915, sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, qu'il occupe sans autorisation, sous astreinte de 20 euros par jour de

Le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) est propriétaire d'une parcelle, située 1, rue des Chasse-Marée à Conflans-Sainte-Honorine, cadastrée AM 915.

d'annuler le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse 1) décidé qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté

B..., demeurant Bloc 8 A à Grand Camp aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La Chase Manhattan Bank, dont

Considérant ce qui suit : 1.

Eric X... est adjudicataire depuis le mois d'avril 1997 du lot no 1 de la chasse communale de Cernay englobant ces étangs.

Considérant ce qui suit : 1.

d'invités occasionnels; que cette carte est en excédent de ce qu'il était permis d'accorder en vertu du cahier des charges des adjudications des bans de chasse (1 par 75 hectares, en l'espèce 3 cartes

[R] du chef de chasse sans plan de chasse individuel obligatoire, alors qu'il se déduit du premier des textes susvisés qu'aucune action de chasse n'est possible, pour le membre d'une ACCA, dans un rayon

Considérant ce qui suit : 1.

en temps prohibé et chasse sans être titulaire du permis de chasser, à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, une amende de 20 000 francs et 2 amendes de 5 000 francs, le second, pour rébellion

C... domicilié 1 impasse Belle Chasse à Assay (37120), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture sis sur l’unité foncière composée

de chasse no 1 de la Commune de CERNAY, - condamne Monsieur Eric X... à démonter toute installation mise en place par ses soins sur le lot de chasse (miradors, abris, agrainoirs, clôtures...) dans un délai

ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de la [3][Localité 1] et de la [2], alors : « 2°/ d'autre part que la contravention de chasse