[W], alors : « 1°/ que la cour d'assises qui a renvoyé l'examen de l'affaire à une session ultérieure demeure compétente pour statuer sur une demande de mise en liberté que l'accusé a formée avant l'arrêt

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

Le 11 décembre 2009, après avoir pris connaissance des conclusions du procureur de la République et sans les avoir communiquées au requérant, la 1 ère cour d’assises d’Izmir rejeta l’opposition.

autorisé à quitter immédiatement la salle des témoins, alors : « 1°/ que la cour d'assises ne peut refuser d'entendre un témoin acquis aux débats en l'absence d'obstacle légal à une telle audition ;

[H] coupable de viol sur la personne de Mme [O] [L], alors : « 1°/ que la cour d'assises a retenu les témoignages établissant que l'accusé avait embrassé la partie civile, que les adolescents avaient

de la Dordogne a décidé de le maintenir en rétention administrative durant l'examen de la demande d'asile qu'il a déposée au cours de sa rétention ; 3°) d'ordonner la mainlevée de son placement en rétention

par : 1) - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 17 novembre 1998, qui, pour viols aggravés en état de récidive, agressions sexuelles aggravées, corruption de mineurs et

D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, contre l'arrêt de la cour d'assises de ladite Cour, en date du 17 novembre 1998, qui, pour viol aggravé en état de récidive, a condamné l'accusé à la réclusion

d'assises d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que le moyen, qui concerne un hypothétique recours en révision sans qu'il soit allégué que l'arrêt de la cour d'assises ait été affecté par

N..., juge au tribunal de grande instance de Melun, 1°) alors que l'arrêt pénal a été prononcé le 30 mars 2018 par la cour d'assises composée de M. O... U..., Mme C... S..., M. A...

sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

doit comparaître devant la cour d'assises statuant en appel sur l'action publique dans un délai d'un an à compter de l'appel lorsqu'il est détenu ; que si l'accusé n'a pas comparu devant la cour d'assises

[G], pour une durée de six mois, alors qu'en justifiant cette prolongation au motif que la pandémie de Covid 19 aurait entraîné des répercussions sur le long terme sur l'audiencement de la cour d'assises

Par arrêt du 9 avril 2021, cette cour d'assises a condamné ces deux accusés.

En application de l'article 365-1 du code de procédure pénale, la motivation des décisions de la cour d'assises, sur la culpabilité, consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 30 janvier 2018, la cour d'assises de la Drôme a déclaré M.

Par arrêt du 17 mars 2017, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.