CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 828 résultats pour « 1) detention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC003370802

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1. Détention provisoire.

Source officielle

Page 1 sur 3142

Suivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001196886

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

La détention provisoire   18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0531JUD000020818

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

TURQUIE (N o 2) (Requête n o 208/18)     ARRÊT   Art 5 § 1 • Détention provisoire et prolongation irrégulières du requérant, président de la branche turque d’Amnesty International, en l’

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

TURQUIE ( N o 2) (Requête n o 1210/17)     ARRÊT   Art 5 § 1 • Détention provisoire irrégulière d’une journaliste en l’absence de raisons plausibles de la soupçonner d’avoir commis une infraction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915JUD001506412

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

TURQUIE (Requête n o 15064/12)   ARRÊT   Art 5 § 1 • Détention provisoire arbitraire et irrégulière de plus de cinq mois du dirigeant d’une maison d’édition soupçonné d’appartenance à une organisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [G] a été placé en détention provisoire le 21 avril 2023. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00135

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00197

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mme [G] [I] a été mise en examen le 20 février 2015 du chef de tentative d'assassinat puis placée en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00599

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [B] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 8 décembre 2023. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01527

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ou séquestration arbitraire, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

[O] [T] a été mis en examen, notamment, des chefs de détournement d'aéronef en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs, en récidive légale, et placé en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01220

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[N] [E], alors : « 1°/ que la détention provisoire subie à l'étranger pour des faits jugés en France est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01203

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00894

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[N] [D] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 1er octobre 2022. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00772

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la demande de mise en liberté du 11 août 2023 recevable mais mal fondée et l'a rejetée, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00518

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[F], alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

Source officielle