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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2303260_20240802
Juge des référés
ORCA_24MA02467_20250115
15 janvier 2025
C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2000453_20230504
4 mai 2023
9ème chambre
DTA_2206833_20240425
25 avril 2024
1ère Chambre
DTA_2200386_20230504
DTA_2400411_20250527
27 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire du cadre d'emploi " Maîtrise " dans la spécialité " Technique " relevant de la commune de Faa'a, M.
4ème Chambre
DTA_2001880_20230511
11 mai 2023
D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365889
25 septembre 2020
moyen des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
3ème chambre
DTA_2301412_20240513
13 mai 2024
DTA_2205655_20240513
DTA_2400386_20250415
15 avril 2025
B, a été enregistré le 14 mars 2025 mais n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
DTA_2206796_20240513
Pineau, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire de la police nationale, titulaire du grade de gardien de la paix depuis le 3 mars 2004, M.
DTA_2204785_20250506
6 mai 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'attribution de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
ci-dessous mentionnés : 1° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé et infirmiers cadres de santé paramédicaux (…), exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire au sein de la société La Poste, M.
DTA_2100870_20221017
17 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2100350_20230209
9 février 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.