CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 298 résultats pour « 1) forets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le périmètre du parc naturel régional du Marais poitevin, à proximité du site Natura 2000 " Marais poitevin " et de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1

Source officielle

Page 1 sur 5215

Suivant →
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article L.113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150945

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Yvelines à sa demande de communication de copies des documents suivants, se rapportant au défrichement du massif forestier situé sur la propriété de Monsieur X sur le territoire de la commune de Poigny-la-Forêt

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628886

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

L.314-5 du code forestier, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, sont exclues du champ d'application de la taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : / 1° Les dispositions particulières au littoral et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164329

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de « la Claire Forêt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905267_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205424_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

tel retrait ; * enfin, aucun des motifs retenus pour s'opposer au projet de rehaussement, tirés de l'atteinte au paysage, dès lors que le site où se trouve l'antenne est classé en zone ZNIEFF de type 1

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322690

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs se Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322691

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322692

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322693

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération ntionale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322694

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322696

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322697

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322686

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322687

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322689

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle