AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtelière Rhône-Alpes (HRA), dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), M. et Mme T..., qui séjournaient au sein d'un hôtel exploité par la société La Baie dorée (l'hôtelier), ont été victimes d'un vol d'effets personnels

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Hôtelière le Latitude, dont le

pourvoi formé par la Société Civile Immobilière La Piscopoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

LES DISPOSITIONS DU 1 SONT APPLICABLES DANS LES MEMES CONDITIONS : 1° AUX INVESTISSEMENTS HOTELIERS, MEUBLES ET IMMEUBLES..." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DU 1 DE L'ARTICLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et le 22 juin 2022, la société hôtelière de Magny (SNC), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Hôtelière du Petit Palais, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Hôtelière des Bains, société

[Adresse 1], en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtelière Risso Barberis, société anonyme dont le

hôtelier (FIH), pour la gestion d'un hôtel situé à Hérouville-Saint-Clair appartenant à la société FIH et exploité en franchise sous la marque "Etap hôtel", en vertu d'un contrat passé avec la société

La société Martiniquaise d'investissement et d'hôtellerie a formé le pourvoi n° D 23-20.565 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambrophil, société par actions simplifiée

Considérant ce qui suit : 1.

Des travaux de rénovation d'hôtel. ". Aux termes de l'article 39 A du même code : " 1.