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68 690 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REQUETES

69945d4ecdc6046d47ae7e00

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2003 à [Localité 1] à vingt heures cinquante huit minutes PAR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de directeur de parc

Source officielle

Page 1 sur 3435

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

07/12/2023

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Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

16/03/2023

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Créations

Mille et 1 Mariage, DURAND, Stéphanie, Marie, Véronique

SIREN 413182668Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/05/2022

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Radiations

1 MARIAGE PARFAIT, JOACHIM, Yasmine, Marie, Expedite

SIREN 531038198GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

09/01/2020

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Créations

1 MARIAGE 1 ROBE, BENDJAMAI, Fadela

SIREN 812330918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/12/2019

Voir →

TJ

CHAMBRE DES REQUETES

69945d47cdc6046d47ae7d3b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1988 à [Localité 1] à treize heures vingt minutes PAR : Monsieur [G], [C], [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140738

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

The following items are personal private property of the wife and the husband: 1) property he/she acquired prior to the marriage; 2) property he/she acquired as a gift or heritage during the marriage;

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[A] [V] et [Y] [P], se sont mariés en 1957 à [Localité 1], selon la copie de l'acte de mariage, transcrit le 21 octobre 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 4] (pièce n°17 de la demanderesse).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100569

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[I], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité britannique, se sont mariés à [Localité 1] le [Date mariage 1] 2015 ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100322

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] et Mme [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100565

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° P 15-19.576 Aide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100477

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[B] et Mme [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100242

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° Z 15-14.020

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100422

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° T 14-26.844

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101407

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[P] et de Mme [X], qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2005 sous le régime de la séparation de biens ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[I] et de Mme [Y], mariés le [Date mariage 1] 1992, sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100408

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[F], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 1] (Maroc) ; que ce dernier a assigné son épouse en nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100405

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[Z] et Mme [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100301

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] et de Mme [Q], mariés le [Date mariage 1] 1990 sous le régime de la participation aux acquêts, ayant été prononcé par un jugement du 13 octobre 2006, des difficultés sont nées pour la liquidation et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100403

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[P] et Mme [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101262

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[X] et Mme [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] (Maroc) ; que, soutenant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100319

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 ; que, le 2 mai 2014, le premier a déposé une requête aux fins d'adoption simple de Mme [X] [N], petite-fille de la seconde ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100175

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[F], qui était alors exploitant agricole, et Mme [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1976, sous le régime de la communauté légale ; que leur divorce a été prononcé le 9 novembre 2000, sur une assignation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100568

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[Y], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité coréenne, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 2009 ; que M.

Source officielle